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En cas de défauts de nature décennale, comme une fissure majeure due à des fondations inadaptées, la garantie Dommages Ouvrage permet de financer rapidement les réparations en agissant en tant que préfinancement, sans rechercher la responsabilité. Ainsi, les travaux de réparation peuvent être entrepris sans délai.
C’est l’assureur Dommages Ouvrage, comme CASTEL ASSURANCES, qui prend ensuite en charge la recherche de responsabilité et d’éventuelles réclamations contre les constructeurs responsables.
Oui, depuis la loi Spinetta de janvier 1978, l’assurance Dommages Ouvrage est obligatoire pour la construction d’une maison, une extension à une maison existante, ainsi que pour des travaux de rénovation ou d’amélioration d’une maison existante aux Antilles-Guyane. Elle doit être souscrite avant le début du chantier par le maître de l’ouvrage, sous peine de sanctions pénales.
Une particularité de la loi est que si vous êtes un particulier et que vous construisez une résidence pour vous-même ou pour votre famille (conjoint, ascendants, descendants), la sanction pénale ne s’applique pas si vous ne souscrivez pas d’assurance Dommages Ouvrage.
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Il est important de noter qu’il existe d’autres garanties telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et l’assurance Dommages Ouvrage, qui jouent un rôle différent dans la protection de votre habitation.
Si vous choisissez de ne pas souscrire une assurance Dommages Ouvrage pour une construction neuve, une extension ou une rénovation en tant que particulier aux Antilles-Guyane, vous vous exposez à des délais plus longs en cas de malfaçon. De plus, en cas de revente du bien immobilier dans les dix ans suivant la fin des travaux, le maître d’ouvrage est responsable vis-à-vis de l’acheteur. Ne pas souscrire une assurance Dommages Ouvrage comporte donc un risque considérable, étant donné la durée de 10 ans.
Pour obtenir un devis en ligne adapté à vos besoins, utilisez notre simulateur de devis en ligne sur le site de CASTEL ASSURANCES.
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