Qu’est ce que le bonus écologique et comment en bénéficier ?
Vous êtes sur le point d’acheter une voiture ? Vous ne voulez pas trop investir ? Bonne nouvelle : vous pouvez réduire le prix d’un véhicule grâce au bonus écologique ! Devant être raboté début 2022, le Gouvernement l’a finalement prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Actuellement plafonné à 6 000€, découvrez comment en profiter maintenant avant qu’il ne soit abaissé de 1 000€ à partir du 1er juillet 2022.
Le bonus écologique : c’est quoi ?
Acheter un nouveau véhicule représente un budget qui peut s’avérer conséquent. Sans avoir à réduire votre budget sur l’assurance auto, le bonus écologique peut vous permettre de diminuer vos dépenses.
Le bonus écologique, aussi appelé prime écologique, est un coup de pouce financier accordé par l’État pour vous aider (ou inciter) à acheter ou louer une voiture neuve :
- propre (entendre eco-friendly)
- économe en énergie
- émettant moins de CO2
Le bonus écologique n’a cependant rien à voir avec le bonus-malus automobile de l’assureur. Tandis que le bonus écologique est lié au véhicule lui-même, le bonus-malus est associé au conducteur et à ses qualités de conduite ainsi qu’aux sinistres enregistrés sur son véhicule. Vous ne pourrez donc pas recevoir de bonus sur votre assurance automobile en utilisant un bonus écologique.
Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique ?
Seuls les véhicules neufs achetés sont éligibles par le bonus écologique.
- Les véhicules neufs électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, donc plus écologiques, et jamais immatriculés donnent droit à la prime écologique… s’ils émettent 20 grammes de CO2/km au maximum.
- Les véhicules hybrides rechargeables neufs sont éligibles au bonus écologique depuis juin 2020(1). À condition d’émettre entre 21 et 50 grammes de CO2/km et d’avoir une autonomie, équivalente en mode électrique en ville, supérieure à 50 km. Leur prix d’achat TTC est au maximum de 50 000 €.
- Un 2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur : scooter ou moto électrique sans batterie au plomb.
Vous pourrez donc toucher la prime écologique si vous achetez un véhicule qui rentre dans l’une de ces trois catégories.
Vous pouvez aussi en profiter si vous louez pour une durée d’au moins deux ans ou avec option d’achat. Vous ne pourrez cependant pas vendre le véhicule dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru un certain nombre de kilomètres.
- Une voiture ou une camionnette électrique d’occasion ayant au moins 2 ans, immatriculée dans une série définitive et ayant un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus. Cette mesure s’applique depuis le 9 décembre 2020. A condition de ne pas la vendre dans les 2 ans suivant la facturation ou le versement du premier loyer.
- Un vélo à assistance électrique : doit être neuf, doté d’un moteur électrique auxiliaire d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt et ne pas posséder de batterie au plomb.
Pour profiter du bonus écologique, votre revenu fiscal de référence l’année précédant l’achat doit être inférieur ou égal à 13 489 €.
Quel est le montant de la prime pour les voitures électriques ?
Comme précisé en introduction, le montant maximal accordé est de 6 000€. Cela concerne les véhicules électriques dont le prix d’achat total avec batterie (achat ou location) est inférieur à 45 000€.
Entre 45 000€ et 60 000€, le bonus écologique passe à 2 000€.
Pour les véhicules ayant un prix d’achat supérieur à 60 000€, aucun bonus écologique ne peut être demandé.
Le montant du bonus écologique est plus faible si l’achat est effectué par un professionnel : l’aide est limitée à 27% du prix d’achat avec batterie (achat ou location)
La prime écologique est de 1 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.
Quel est le montant de la prime pour les voitures hybrides ?
Le montant de la prime écologique pour les voitures hybrides est de 2 000€ jusqu’au 30 juin 2022.
Comment demander le bonus écologique ?
Lorsque vous achetez votre véhicule, deux situations peuvent se présenter :
- C’est votre concessionnaire qui accepte de vous avancer le bonus écologique. Dans ce cas, le montant éligible selon votre cas est directement déduit du prix d’achat TTC de votre véhicule.
- Votre concessionnaire ne peut pas vous avancer le bonus écologique. Vous devez donc faire vous-même la démarche pour vous faire rembourser le bonus écologique post achat. Vous pouvez réaliser cette demande sur le site du Ministère de l’Environnement.
Est-il possible de bénéficier de la prime écologique 2 fois ?
Non, vous ne pouvez avoir accès à cette prime écologique qu’une seule et unique fois, et ce même si vous possédez plusieurs véhicules. Elle possède des restrictions d’accès comme la prime à la conversion.