Grêle, gel, catastrophes naturelles, vandalisme, incendie, attaques parasitaires, etc. Tels sont les risques que peut rencontrer un agriculteur et qui peuvent lui causer beaucoup de soucis.
Les problèmes peuvent même exister avant que la graine ne soit plantée, et il peut s’écouler plusieurs mois avant qu’ils ne surviennent. Les agriculteurs peuvent être confrontés à des problèmes majeurs lorsque la météo n’est pas de leur côté, que les semences sont compromises ou que leur équipement ne fonctionne plus.
C’est pour cela qu’il est nécessaire à l’agriculteur de bien s’assurer, pour pouvoir pallier tous les risques. Nous allons répertorier plusieurs types d’assurances pouvant être utiles pour vous aider à y voir plus clair.
Les assurances essentielles
Les assurances les plus importantes pour les agriculteurs sont liées à leur couverture maladie, aux accidents, à leurs biens (matériel, bétail…) et à leur responsabilité civile.
L’A.M.E.X.A (Assurance Maladie des Exploitants Agricole) et l’A.A.E.X.A sont, notamment, les assurances obligatoires pour l’agriculteur et sa famille. La couverture des dommages aux biens est également essentielle pour l’agriculteur. Il s’agit, par exemple, de garanties couvrant les dommages aux bâtiments, en cas de sinistre ou de malfaçon ou le remplacement du matériel endommagé en valeur de remplacement.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les risques de dommages qu’un professionnel pourrait infliger à quelqu’un / quelque chose par accident. S’il y a un accident, l’assurance intervient et indemnise la victime à sa place. Bien quei la loi ne l’impose pas aux agriculteurs, l’assurance de responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée pour prévenir les dommages que vous pourriez causer à autrui dans le cadre de votre travail.
Afin de bénéficier de ce contrat, vous devez souscrire à un contrat d’assurance auprès de l’assureur de votre choix. Ou alors vous pouvez choisir un contrat couvrant uniquement la responsabilité civile professionnelle. Mais cette garantie peut également être incluse dans un contrat dont la couverture est plus large.
L’étendue de ce contrat varie selon l’assureur. L’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dégats causés par l’agriculteur lors d’un accident, par sa négligence ou son imprudence. Elle couvre également les dommages causés par ses employés et par ses propriétés (machines, bâtiments…). Ainsi, l’assurance responsabilité civile professionnelle garantit tous les dommages causés par le professionnel dans le cadre de son activité, sauf ceux liés à la faute inexcusable du dirigeant.
L’assurance responsabilité civile professionnelle peut par exemple couvrir un accident causé par un troupeau, une chute dans les locaux ou encore un dommage causé à l’environnement.
Le prix de l’assurance de responsabilité civile professionnelle dépend du chiffre d’affaires, du secteur d’activité, de la taille et du statut de l’entreprise ainsi que des risques auxquels vous êtes exposé. Le prix annuel moyen d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour un agriculteur est de 59 €. Cependant, ce tarif peut doubler si vous ajoutez une protection juridique qui est également recommandée.
Mutualité sociale agricole (MSA)
La MSA est un régime de protection sociale pour les agriculteurs, qu’ils soient salariés ou non. Les agriculteurs sont donc dépendants de ce régime dès lors qu’ils remplissent certaines conditions.
L’une des particularités de la MSA est qu’elle fonctionne comme un guichet unique. En effet, elle regroupe les 5 branches de la sécurité sociale que sont la maladie, la retraite, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et le recouvrement des cotisations.
La couverture sociale proposée par la MSA n’est cependant pas suffisante et doit être complétée par une mutuelle. En effet, le reste à charge pour certains soins, examens ou consultations peut être relativement élevé. Une complémentaire santé permet de bénéficier de remboursements supplémentaires, dont le montant varie en fonction de la couverture souscrite.
Assurance multirisque
L’assurance agricole multirisque est un contrat spécial qui couvre une exploitation agricole contre de nombreux risques. Cette couverture doit être adaptée aux besoins spécifiques de chaque agriculteur, en fonction des risques auxquels son activité est exposée. Avant de choisir un assureur et une formule, il est important de comprendre les possibilités offertes par ce contrat sur mesure.
Ce type de contrat concerne tous les agriculteurs, qu’ils soient en nom propre ou en société (SARL, GAEC, SCEA…), ainsi que les coopératives agricoles, les propriétaires non exploitants louant des biens ruraux, etc. Il sera possible aux propriétaires ou occupants (agriculteurs, métayers, locataires) de souscrire à ce type de couverture, quel que soit le type d’activité qu’ils exercent (polyculture, élevage, viticulture…).
L’assurance multirisque agricole couvre les dommages causés à l’ensemble de l’exploitation agricole, c’est-à-dire aux bâtiments désignés dans le contrat d’assurance, y compris ceux servant d’habitation, à leur contenu (mobilier, matériel agricole), aux marchandises, au cheptel et aux récoltes. Certains de ces biens sont également couverts s’ils se trouvent à l’extérieur des bâtiments ou de la propriété, lors de déplacements pour les besoins de l’exploitation ou en cas d’entraide agricole.
Événements couverts par le contrat d’assurance multirisque agricole:
- Incendie, explosion, foudre
Vous devez montrer que vos bâtiments et équipements sont assurés pour bénéficier du régime des calamités agricoles.
- Tempête
Vérifiez les conditions d’assurance des hangars, silos et citernes.
- Dégâts des eaux
Sont couverts les dommages matériels faits aux biens assurés et résultant causés par l’eau, notamment de fuites, d’inondations et de débordements.
- Vol
Cette garantie est soumise à des conditions d’application : moyens de prévention (serrures, etc.), circonstances du vol (effraction, etc.). Le vol des animaux de l’exploitation et du contenu des serres n’est pas couvert dans tous les cas.
- Bris de glace
Il s’agit des produits verriers (vitres des fenêtres et des portes, miroirs, etc.) dans les bâtiments d’habitation.
- Catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme
Les biens assurés sont automatiquement couverts contre les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, avalanches, etc, à l’exception des dommages causés aux cultures non récoltées, aux récoltes, au sol et au bétail autres que les bâtiments, pour lesquels une indemnisation est prévue par le régime des calamités agricoles), les attentats et les actes de terrorisme.
Assurance du cheptel
Si vous dirigez une exploitation bovine, ovine, porcine ou même avicole ou aquacole, vous pouvez être indemnisé à hauteur de la valeur de votre cheptel en cas de perte de vos animaux dans les bâtiments ou les prés.
Vous pouvez souscrire cette assurance si vous souhaitez couvrir un animal identifié au sein de votre troupeau ou bien pour couvrir un troupeau dans son entièreté présentant les mêmes caractéristiques. Selon les garanties que vous choisissez, vous pouvez être assuré et indemnisé en cas de décès de l’animal ou des animaux suite à un accident, un accident de vêlage ou une maladie (sauf s’il s’agit d’une maladie contagieuse.
Assurance des véhicules agricoles
Les véhicules agricoles sont soumis à une législation comme tout autre véhicule. Cette législation en question impose une assurance automobile minimale à tout propriétaire d’un véhicule agricole
L’assurance minimale pour ce type de véhicule est la responsabilité civile. Ainsi, en cas d’accident causé par le conducteur du véhicule, l’assurance se chargera d’indemniser les victimes. Si le véhicule dispose d’une remorque, elle devra au même titre que le véhicule être assurée, soit sur le même contrat, soit sur un contrat spécifique. Si l’agriculteur transporte des passagers, il devra respecter la limite de place définie par le constructeur sous peine de voir l’assureur se retourner contre lui en cas d’accident.
Il est possible, afin de renforcer cette couverture, de souscrire des assurances complémentaires facultatives, notamment la garantie vol et incendie, la garantie dommages ou la protection juridique.
Une garantie complémentaire peut également être utile pour assurer le conducteur du véhicule qui n’est pas couvert par la garantie de responsabilité civile. En cas de défaut d’assurance, le véhicule peut être confisqué et le conducteur condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 3750 €.
