Assurance perte de Revenus : pourquoi et sous quelles conditions ?
De nombreuses complications peuvent vous empêcher de travailler : jambe ou bras cassé, une grippe persistante, une opération médicale, etc. Avec la crise sanitaire de la Covid-19, le quotidien d’un professionnel est d’autant plus bouleversé. Tous ces aléas peuvent peser lourdement sur votre activité professionnelle, et donc sur vos revenus. Il existe cependant une solution pour vous protéger : une assurance perte de revenus sous forme de contrat de prévoyance. Elle apporte une compensation financière supplémentaire aux prestations versées par la Sécurité Sociale. Lisez notre article pour en savoir plus sur cette solution indispensable pour les Indépendants.
Les indemnités légales pour les Indépendants
Cela peut aussi vous arriver !
D’après une étude menée par CSA Research, seulement 1 travailleur indépendant sur 2 est doté d’un contrat de Prévoyance. La méconnaissance des risques encourus par les indépendants en cas de coup dur est d’autant plus alarmante : 34% d’entre eux ont connaissance du montant perçu lors d’un arrêt maladie.
Certaines situations ont pourtant des conséquences très lourdes, tant sur le plan professionnel que sur le plan familial. La crise sanitaire de la Covid-19 a depuis le début généré beaucoup de craintes et d’incertitudes pour les indépendants, et plus particulièrement les commerçants. La protection de la santé est donc devenue le centre des préoccupations. En cas de contamination et de forme grave du virus, l’arrêt de travail peut durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois, le temps de retrouver son état de santé initial.
Une vaste étude a été menée par la revue scientifique “Pratiques et organisations des soins” auprès de 48 000 travailleurs indépendants. Le pourcentage d’arrêts maladies déclarés par les sondés sur une période d’un an étaient les suivants :
- 8,24% sur la totalité des sondés
- 9,45% des plus de 50 ans
- 11,55% des professionnels dans la construction
- 9,16% des professionnels dans les transports
Même si ces chiffres sont inférieurs à ceux des salariés (en moyenne 20 % d’entre eux déclarent un arrêt chaque année), ils démontrent que la protection des chefs d’entreprises n’est pas à sous-estimer.
Les 3 conditions d’indemnisation de l’assurance perte de revenus
Commerçant, chef d’entreprise, auto entrepreneur, agriculteur, conjoint-collaborateur … En cas d’arrêt de travail suite à un accident ou pour une raison médicale ou une grossesse, votre régime de Sécurité Sociale vous permet de bénéficier d’indemnité journalière.
Afin de pouvoir en profiter, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité professionnelle concernée.
Les indemnités journalières de l’Assurance Maladie vous seront versées durant votre arrêt de travail si les 3 conditions requises suivantes sont remplies :
- avoir arrêté votre activité
- être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;
- avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle
Vos indemnités journalières vous seront versées après les 3 jours de carence à partir de la constatation médicale de l’incapacité de travail.
Vos 3 premiers jours d’arrêt maladie ne sont pas pris en compte dans le montant qui vous sera versé par l’Assurance Maladie. Cela est dû aux 3 jours de carences obligatoires. Vos indemnités journalières seront quant à elles versées en moyenne sous 14 jours par votre caisse primaire d’assurance maladie.
Exceptions :
S’il s’agit de votre deuxième arrêt maladie consécutif, d’un cas de grossesse pathologique ou bien d’affection longue durée (ALD), le versement s’effectuera sans délai de carence.
L’indemnisation partielle pour les Indépendants et Chefs d’Entreprise
Contrairement aux salariés, uniquement une partie de vos revenus habituels est couverte par les indemnités journalières.
Le montant de l’indemnité journalière de la Sécurité sociale correspond à 1/730 du revenu moyen des 3 dernières années et elle est comprise entre 5,635 € et 56,35 € (correspondant au plafond annuel de la Sécurité sociale/730).
Pour les auto-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Ventes, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC).
Vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 41 136 € bruts (au 1er janvier 2021).
Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 41 136 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 56,35 € bruts fixé au 1er janvier 2021.
Exceptions :
Si votre revenu en 2021 a été inférieur à 4 046,40 €, aucune indemnité ne vous sera versée.
Si vous êtes un conjoint-collaborateur, votre indemnité forfaitaire est limitée à 22,54 € par jour.
La baisse significative de votre revenu journalier peut grandement impacter votre activité et la stabilité financière de votre famille. C’est pourquoi, il est recommandé de compléter vos indemnités journalières afin de réduire les conséquences d’un arrêt maladie.
Sécurisez vos revenus grâce à la Prévoyance
L’Agence Grandin² vous propose des solutions à la carte grâce au Contrat de Prévoyance afin de vous aider lors d’un arrêt maladie.
Choisissez le montant de vos Indemnités Prévoyance et maintenez votre salaire
Chaque indépendant est différent et aspire à un niveau de vie qui lui est propre. C’est pourquoi l’Agence Grandin² vous laisse décisionnaire dans le montant et la nature de vos indemnités journalières. Choisissez-les en cohérence avec votre revenu professionnel pour maintenir partiellement ou totalement vos revenus en cas d’arrêt maladie.
Trois catégories sont à votre disposition :
- Indemnités journalières classiques : le montant reste constant pendant toute la durée de votre arrêt de travail ;
- Indemnités journalières modulables : le montant s’adapte au niveau de celles versées par votre régime obligatoire pour maintenir votre revenu à un niveau constant ;
- Indemnités journalières saisonnières : elles sont versées uniquement durant vos périodes d’activité (de décembre à avril si vous êtes loueur de bateaux de plaisance par exemple).
Choisissez parmi les différentes options de Prévoyance
Nous vous proposons également des garanties optionnelles qui viendront compenser votre perte de revenus, tels que :
- Le remboursement de vos frais professionnels (tels que définis dans le contrat)
- Une majoration de vos indemnités journalières classiques si votre arrêt de travail survient au cours d’une période de pic d’activité (par exemple pendant la haute saison si votre activité dépend principalement du tourisme).
