L’assurance RC auto entrepreneur
L’assurance RC auto entrepreneur permet aux indépendants de couvrir leur activité afin de l’exercer en toute tranquillité. Elle est complémentaire à l’assurance responsabilité civile dans le cadre de la vie privée, incluse dans les contrats habitations multirisques. Étant donné que cette dernière exclut les risques et faits liés à une activité professionnelle, l’assurance RC auto entrepreneur est fortement recommandée.
Mais quels sont les préjudices couverts par l’assurance RC pro auto entrepreneur ? Pourquoi est-elle incontournable et recommandée ? Quelles sont les différents types de garanties disponibles ? Comment choisir mon contrat ? Nous répondons à toutes ces questions que vous vous posez dans notre article.
Quels préjudices sont couverts par l’assurance RC pro auto entrepreneur ?
Lors de l’exercice de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur vous pourriez :
- causer involontairement un dommage à autrui,
- en être tenu pour responsable au titre de la responsabilité civile telle que définie dans le Code civil,
- et être tenu de réparer le préjudice en indemnisant la victime pour les conséquences financières occasionnées.
Comme expliqué en introduction, votre responsabilité civile est, dans un cadre privé, prise en charge par votre contrat multirisque habitation. Néanmoins elle n’est pas prise en charge lorsque votre responsabilité civile est mise en cause dans un cadre professionnel. Si vous venez à causer des dommages matériels, immatériels ou corporels dans le cadre de votre activité, seule l’assurance RC pro auto entrepreneur pourra vous couvrir.
L’assurance responsabilité civile professionnelle, recommandée et incontournable pour les auto-entrepreneurs
En tant qu’indépendant, vos responsabilités peuvent rapidement mettre en danger la pérennité de votre entreprise. En outre, si vous exercez des activités en tant qu’indépendant dans le cadre d’une entreprise individuelle (EI), votre responsabilité pour les dommages causés aux tiers peut être totale et illimitée.
En tant qu’indépendant, la mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle peut provenir de nombreuses situations :
- Par mégarde, la sauce de votre burger phare est restée trop longtemps à température ambiante, causant alors une intoxication alimentaire chez vos clients
- Vous vous occupez de l’entretien de piscines et vous avez oublié de mettre suffisamment de chlore dans l’une d’elle, ayant pour conséquence le développement de bactéries
- Un élève se bloque la colonne vertébrale pendant un de vos cours de yoga
- Vous coupez l’électricité lors d’une mise importante dans une entreprise
- Vous cassez un objet de valeur lors de vos heures de ménage
Ce ne sont que des exemples parmi d’autres, chaque auto-entrepreneur ayant des risques différents en fonction de son activité.
Quels sont les différents types de risques RC à couvrir ?
Afin de faire face aux risques durant l’exercice de votre activité professionnelle, différentes garanties sont disponibles afin de vous couvrir :
La garantie RC Exploitation : Elle couvre les conséquences de dommages causés aux personnes externes à votre entreprise (clients compris), dans le cadre de votre activité professionnelle. La garantie RC Exploitation est prise en compte avant même la livraison de vos produits, services ou réalisation des travaux pour vos clients.
Les dommages concernés peuvent être de nature matériels, immatériels ou corporels. Vos biens immobiliers et matériel professionnels provoquant un accident sont également garantis par la RC Exploitation
Par exemple : un client se blesse lors de vos travaux, vous supprimez des données d’entreprise importantes lors de la maintenance informatique de votre client, …
En fonction de votre activité, il est recommandé d’ajouter des garanties complémentaires à votre RC auto-entrepreneur.
La RC « biens confiés » permet de prendre en charge les indemnisations financières d’un préjudice imputé à votre entreprise. Elles concernent les dommages causés aux biens qui vous ont été confiés.
Par exemple : vous abîmez la table en bois de votre client que vous deviez polir, vous vous faites voler l’ordinateur confié pour réparation par votre client, …
La responsabilité « après livraison » comprend les dommages après achèvement, après réception ou après livraison causés par le produit.
Par exemple : vous provoquez une réaction allergique à cause d’allergènes non spécifiés dans votre plat, les données de l’ordinateur ont été supprimés après la mise à jour finale,
D’autres garanties sont également disponibles selon votre activité comme la RC « Employeur », la RC « Décennale » (spécialement dédiée aux artisans du bâtiment), la RC « Atteinte à l’environnement » ou la RC « Propriétaire, Locataire ou Occupant à titre gratuit d’un local pro ».
Comment choisir son contrat d’assurance RC auto entrepreneur ?
La plupart du temps, ces garanties de responsabilité civile sont incluses dans les polices d’assurance multirisques professionnelles. D’autres types de garanties telles que les dommages aux établissements et aux installations, les pertes financières, la protection juridique et l’accompagnement y sont incluses.
Selon les contrats d’assurances, ils peuvent intégrer la totalité ou partie de ces garanties de responsabilité civile. Les plafonds de garanties peuvent varier ainsi que le montant des franchises (à la hausse ou à la baisse). Parfois, certaines exclusions sont spécifiées, en fonction de la façon dont vous exercez votre activité ou des activités annexes non autorisées.
Le montant du tarif de votre assurance RC auto entrepreneur peut donc fortement varier entre les compagnies d’assurance.
