Entre les risques d’inondation, d’incendie ou de vol, on peut dire que la vie des entreprises n’est pas sans danger. C’est pourquoi il peut être utile et même nécessaire, selon le domaine d’activité dans lequel se trouve votre entreprise, de souscrire à des assurances, afin d’atténuer les dégâts en cas d’incident.
Il existe de nombreux types d’assurances pour les TPE/PME, certaines obligatoires, d’autres non. Le but de cet article sera de vous permettre d’y voir plus clair et également de vous aider à choisir le contrat d’assurance idéal en fonction de votre situation.
Les assurances obligatoires pour les TPE et PME
Ces assurances sont obligatoires dans la loi, ce n’est par conséquent pas un choix. Cependant, ça peut être intéressant de savoir à quoi correspond chacun de ces contrats :
Assurance de responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à un tiers par votre faute dans le cadre de l’activité professionnelle (erreurs de prescription, risques d’exploitation), les risques liés à la disparition des fonds transmis par les particuliers et qui transitent par eux (agents immobiliers, notaires…) ou les risques spécifiques à certaines professions (détérioration du mobilier pour les entreprises de déménagement ou accidents pour les exploitants de remontées mécaniques).
Concrètement, si, par maladresse ou inadvertance, vous causez un accident qui nuit à autrui, l’assurance se chargera d’indemniser la victime à votre place (au moins en partie), vous protégeant ainsi.
Assurance professionnelle automobile
Toutes les entreprises utilisent cette assurance pour assurer les véhicules de leurs employés ou les véhicules de service au sein de l’entreprise. Elle couvre les dommages que votre véhicule pourrait subir lors de vos déplacements professionnels (et par extension les marchandises que vous pouvez potentiellement transporter).
Vous pouvez également, en souscrivant à une garantie spécifique, bénéficier d’un véhicule de remplacement ou d’une couverture sur les modifications apportées sur les véhicules de votre entreprise. Le montant de l’indemnisation est établi en fonction des garanties souscrites et de la responsabilité du conducteur impliqué dans l’accident.
L’assurance des véhicules comporte deux composantes. D’une part, la responsabilité civile de circulation, qui est obligatoire pour toutes les entreprises. Elle couvre les dommages causés par les véhicules utilisés par l’entreprise dans le cadre de son activité. D’autre part, l’assurance des dommages liés aux véhicules et les éventuelles extensions pour les marchandises transportées. Beaucoup d’entreprises pensent à assurer leur parc automobile, mais oublient d’assurer les véhicules qui ne sont pas utilisés sur la voie publique, comme les engins de manutention par exemple.
La prime varie en fonction du nombre de véhicules couverts, répertoriés dans une liste fermée (sauf pour les grandes entreprises). Le principe d’indemnisation est le même que pour les particuliers.
Assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle est une assurance professionnelle obligatoire qui prend en charge la plupart des dommages potentiels auxquels les entreprises peuvent être confrontées : vol, dégâts des eaux, vandalisme, incendie, etc…
Elle permet, tout simplement, de bénéficier d’une assurance complète en cas de sinistre. Cette assurance professionnelle obligatoire offre également des garanties supplémentaires qui peuvent être utiles à toute entreprise, comme la protection informatique (contre le piratage des données par exemple), la protection juridique (utile en cas de conflits avec un tiers), les dommages causés aux tiers, la protection des locaux professionnels, etc.
Assurance accidents du travail
En France, les entreprises ont pour obligation de souscrire à une assurance couvrant les accidents du travail et les maladies pouvant toucher le personnel.
Cette assurance, obligatoire pour une entreprise, permet de protéger son personnel, ce qui est particulièrement utile dans certains secteurs (le secteur du bâtiment par exemple).
L’assurance spéciale accidents du travail couvre en principe les accidents qui ont lieu sur le lieu de travail pendant les heures de travail et les accidents qui surviennent sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail et lors des déplacements professionnels.
Elle couvre également les frais médicaux, la prévoyance et le revenu de remplacement lorsqu’un salarié est en arrêt maladie ou déclaré en burn-out ou inapte au travail.
Assurance de risque environnemental
Conformément à la loi du 1er août 2008, ce contrat d’assurance introduit le principe du “pollueur-payeur” basé sur le nouveau régime de responsabilité dit responsabilité environnementale.
Si votre entreprise exerce une activité susceptible de porter atteinte à l’environnement, vous devez, en cas de préjudice écologique causé (pollution de l’eau, de l’air, des sols et des nappes phréatiques, etc.), réparer financièrement les dommages constatés.
La gestion des risques environnementaux dépend de l’assureur et des garanties choisies et peut aller de la prise en charge des frais liés à la dépollution jusqu’au coût de réalisation d’études pour déterminer le montant des indemnités à verser.
Une entreprise qui ne dispose pas d’un site industriel ou de stockage et qui n’est pas soumise à une autorisation préfectorale pour les risques de pollution peut couvrir son risque environnemental par le biais de sa politique de responsabilité civile générale.
En revanche, si elle est soumise à une autorisation préfectorale pour exercer son activité, elle a pour obligation de souscrire à une police spécifique afin de couvrir les dommages environnementaux.
Les assurances facultatives pour les TPE et PME
A contrario des assurances mentionnées plus tôt, ces assurances-là sont facultatives, mais considérez que souscrire à quelques-uns de ces contrats (en fonction de votre situation) est plus sûr.
Assurance face à des incidents divers
Il peut arriver qu’une entreprise soit touchée par une catastrophe plus ou moins grave, ce qui a pour conséquence de ralentir son activité, voire d’arrêter complètement sa production.
L’impact financier d’une telle situation peut être important. L’assurance vous protégeant contre les incidents permet à l’entreprise de compenser les effets de cette baisse de chiffre d’affaires, en couvrant les frais permanents (loyer, impôts, remboursement des dettes d’emprunt, salaires du personnel, etc.) jusqu’à ce que votre entreprise retrouve son équilibre financier et commercial.
La période d’indemnisation est fixée lors de la souscription du contrat. Elle peut varier entre 1 à 3 ans et dépend de l’estimation par votre entreprise du temps nécessaire à la reprise de la production. Les garanties complémentaires vous offrent une couverture supplémentaire contre les pertes pouvant affecter vos fournisseurs ou sous-traitants.
Elle peut également aider l’entreprise dans le paiement de certaines dépenses consécutives au sinistre. Cette assurance couvre généralement les événements suivants :
- Incendie, explosion, foudre
- Accidents dus à l’utilisation d’appareils électriques
- Bris de glace
- Dégâts des eaux
- Tempêtes, pluies torrentielles, inondations
- Catastrophes naturelles
- Emeutes et mouvements populaires, vandalisme
- Attentats, actes terroristes
Assurance contre les risques informatiques
Cette assurance, indispensable pour les entreprises qui manipulent beaucoup de données informatiques (sociétés de services informatiques, cabinets de conseil, agences de voyages, sociétés de vente en ligne), couvre non seulement les ordinateurs mais aussi les bases de données et les coûts de leur restauration en cas de perte ou de détérioration.
Même un industriel confronté à une panne informatique importante risque d’être pénalisé, de ne pas pouvoir tenir ses engagements vis-à-vis de ses clients et ne pas pouvoir effectuer ses livraisons dans les délais. Peu importe quelle est son activité, un chef d’entreprise doit savoir évaluer l’impact que l’informatique a sur sa société.
Le montant de l’indemnisation dépend de la valeur du matériel déclaré et des frais engendrés par son achat et la reconstitution des données (ressaisie, reconstitution des logiciels, suppression des virus, etc.) estimés par un expert.
Cette assurance n’est pas obligatoire mais elle est indispensable pour les entreprises spécialisées dans l’informatique ou disposant d’un grand nombre d’ordinateurs. Elle permet de couvrir les dégâts sur votre matériel informatique, qu’ils soient causés par des actes de vandalisme, des pannes ou tout autre détérioration partielle ou totale.
En outre, l’assurance couvre également vos pertes immatérielles (perte ou altération de données, etc.) et les frais de remplacement du matériel défectueux. Un expert détermine le montant de l’indemnisation en fonction de la valeur des biens déclarés et des frais occasionnés par l’achat du matériel informatique et la reconstitution des données endommagées.
L’assurance prospection
L’assurance prospection s’adresse particulièrement aux entreprises qui souhaitent explorer de nouveaux marchés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros et dont le chiffre d’affaires à l’export est inférieur (ou équivalent) à 200 000 €, ou bien représente moins de 10% du chiffre d’affaires total.
Elle couvre une partie des frais de prospection engagés par votre entreprise pour le développement des exportations et garantit le risque d’échec commercial lié à vos actions de prospection à l’étranger. Cette assurance est donc à la fois un soutien financier et un soutien en espèces, dont le montant peut atteindre 30 000 €.
L’assurance-crédit contre les impayés
Cette assurance vous permet d’anticiper tout risque d’insolvabilité ou de retard de paiement d’une commande d’un de vos clients. En cas de perte financière, votre assureur se charge de recouvrer les créances impayées et de vous indemniser pendant 1 à 3 mois, soit par voie de règlement à l’amiable, soit par voie judiciaire.
En souscrivant une assurance-crédit contre le non-paiement, vous pouvez également anticiper le niveau de risque encouru, en fonction de la situation financière de vos clients et de leurs antécédents.
